Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Baobizz Entrepreneurs est :

Nord Sud Technology Services (NSTS)
N°8115 Liberté 6 Extension, BP 1573 Dakar Fann — Dakar, Sénégal
Tél : +221 33 827 50 51
Courriel : info@nord-sud-technology.com

Référent pour les données personnelles : À compléter : référent données personnelles

2. Données personnelles collectées

• Compte : nom, courriel, téléphone (facultatif), date de confirmation du courriel, présentation saisie à la demande d’inscription et statut de la demande. Le mot de passe provisoire est généré par le système et envoyé par courriel : l’administration ne le voit jamais, et seule son empreinte (hachage) est enregistrée, comme pour tout mot de passe.
• Consentements : conditions d’utilisation, politique de confidentialité et confirmation d’avoir 18 ans ou plus, avec la version acceptée, la date et l’adresse IP.
• Connexion et sécurité : adresse IP et navigateur de chaque session, échecs de connexion, et journal d’audit des actions importantes (inscription, connexion, décisions, ouverture d’une pièce).
• Dossier de projet (porteurs) : identification du projet, besoin, clients, solution, budget, usage des fonds, emplois prévus, risques, jalons, historique des statuts et motifs des décisions. Le porteur y indique aussi le nom et le rôle des membres de son équipe : il déclare en avoir informé les personnes concernées.
• Pièces : pièce d’identité, devis, justificatifs et documents de statut juridique. Elles contiennent des informations d’état civil et peuvent comporter une photographie ; elles ne servent qu’à la vérification et ne sont jamais publiques.
• Profil financeur : type de financeur, nom de l’organisation, forme juridique, numéros RCCM et NINEA, adresse, pièces de vérification et préférences de recherche.
• Profil mentor : compétences, langues, disponibilité, zones d’intervention, curriculum vitae, pièce d’identité, références éventuelles et déclarations de conflit d’intérêts.
• Mentorat : missions proposées et acceptées, plan d’objectifs, comptes rendus de séance (décisions, prochaines actions, blocage éventuel) visibles du porteur, du mentor et de l’administration, et notes de fin de mission (de 1 à 5) visibles de l’administration seulement.
• Mises en relation : manifestations d’intérêt (forme de soutien, montant indicatif, message), favoris, réponses du porteur et messages échangés.
• Évaluations : notes, commentaires de l’évaluateur et niveau de maturité.
• Notifications et courriels : notifications internes et courriels liés au service.
• Administrateurs : secret de la double authentification, enregistré sous forme chiffrée.

Nous ne demandons aucune donnée de santé, d’opinion politique ou religieuse, d’origine ethnique ni aucune donnée biométrique. Les données collectées sont limitées à ce qui est nécessaire au service (principe de minimisation).

3. Finalités et bases légales

• Gestion du compte et du parcours : exécution du service auquel vous participez, y compris l’examen de votre demande d’inscription par l’administration (art. 6.1.b RGPD).
• Vérification et évaluation des dossiers et des profils financeurs : contrôle manuel des pièces, notation par un évaluateur, décisions humaines et motivées (art. 6.1.b RGPD).
• Publication d’un projet : uniquement après validation, et seulement si le porteur la déclenche, avec son consentement enregistré (art. 6.1.a RGPD). Les coordonnées et les pièces ne sont jamais affichées.
• Mise en relation : les coordonnées de chaque partie ne sont partagées qu’après l’acceptation du porteur (art. 6.1.a RGPD).
• Sécurité, prévention des abus et journal d’audit : limitation des essais, verrouillage temporaire, traçabilité (art. 6.1.f RGPD).
• Courriels liés au service : codes, décisions, demandes de contact (art. 6.1.b RGPD). Aucun SMS n’est envoyé et aucune publicité n’est diffusée.
• Obligations légales : conservation des journaux techniques (art. 6.1.c RGPD).

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

4. Durées de conservation

Durées proposées, en cours de validation par un conseil juridique :

• Brouillon abandonné : 12 mois
• Projet rejeté : 12 mois après la décision
• Projet clôturé et non financé : 24 mois
• Projet financé : durée du suivi, plus la durée légale de conservation des pièces comptables

Le compte est conservé tant qu’il existe. Aucune suppression automatique n’est effectuée à ce jour : vous pouvez demander à tout moment la suppression de vos données en écrivant à info@nord-sud-technology.com.

5. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi sénégalaise n° 2008-12, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données ;
• droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ;
• droit à l’effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données ;
• droit à la limitation (art. 18) : restreindre certains traitements ;
• droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré ;
• droit d’opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement.

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à info@nord-sud-technology.com en précisant l’objet de votre demande. Réponse sous 30 jours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CDP, Commission des Données Personnelles du Sénégal (cdp.sn), ou à la CNIL en France (cnil.fr).

6. Cookies

Le site dépose uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :

• ent_session (essentiel) : maintient votre connexion, 14 jours au plus. Il est inaccessible au code du navigateur et déconnecté à la déconnexion.
• ent_mfa (essentiel, administrateurs) : atteste que la double authentification a été validée pour la session.
• ent_trusted (fonctionnel, administrateurs, 30 jours) : mémorise un appareil de confiance si l’administrateur le demande.

Le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire ni de suivi. Aucun bandeau de consentement n’est donc requis à ce jour.

7. Hébergement

L’application, sa base de données et le stockage des pièces sont hébergés sur un serveur privé virtuel (VPS) situé en Europe (pays : À compléter : pays du VPS), chez À compléter : hébergeur du VPS. Les pièces sont stockées hors de la partie publique du site, sous un nom aléatoire.

Aucun service d’authentification, de base de données ou de stockage externe n’est utilisé. Vos données sont donc traitées hors du Sénégal, en Europe.

8. Sous-traitants

• OVH SAS (France) : envoi des courriels liés au service.
• À compléter : hébergeur du VPS : hébergement du serveur.

Le service n’envoie vos données à aucun outil d’intelligence artificielle ni de mesure d’audience. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise de manière automatisée : chaque décision sur un dossier est humaine et motivée.

9. Sécurité

• Chiffrement des échanges par HTTPS/TLS.
• Mots de passe conservés sous forme hachée ; sessions enregistrées sous forme hachée.
• Codes de confirmation à usage unique, limités en essais, avec verrouillage temporaire après des échecs répétés.
• Double authentification obligatoire pour les administrateurs.
• Accès aux dossiers et aux pièces contrôlé par rôle : un porteur ne voit que ses dossiers, un financeur ne voit jamais les pièces d’un porteur.
• Pièces stockées hors du site public, sous un nom aléatoire, chiffrées sur le disque (AES-256-GCM) et analysées par un antivirus (ClamAV) à chaque téléversement ; contrôle du type réel du fichier.
• Journal d’audit des actions sensibles, dont l’ouverture d’une pièce.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, nous nous engageons à notifier l’autorité de contrôle compétente dans un délai de 72 heures (art. 33 RGPD), et à vous en informer sans délai si le risque est élevé (art. 34 RGPD).

10. Âge minimum

Le service est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus, sans limite d’âge maximale. Une confirmation est demandée à l’inscription et enregistrée avec les autres consentements.

11. Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment pour suivre la réglementation. Son numéro de version et sa date de mise à jour figurent en haut de cette page, et vos consentements enregistrés mentionnent la version acceptée.

12. Contact

Pour toute question ou pour exercer vos droits : info@nord-sud-technology.com

Voir aussi les conditions d’utilisation et les mentions légales.